conseillers de prud'hommes
13/10/2016 00:00:00 -
Décret n° 2016-1359 du 11 octobre 2016 : détermine les conditions de nomination des conseillers pru...... Décret n° 2016-1359 du 11 octobre 2016 : détermine les conditions de nomination des conseillers prud’hommes sur proposition des organisations syndicales et professionnelles. Le nombre de sièges
03/04/2024 01:00:00 -
Devant un tribunal, il est coutume de dire que ce qui ne peut pas être prouvé est réputé ne pas avoi...... et conservé l’ensemble des éléments de preuve car c’est sur eux que le Conseil de prud’hommes s’appuiera pour statuer sur le bien-fondé ou non de la mesure contestée par le salarié (témoignages – Cerfa avec CNI
04/05/2017 00:00:00 -
Un conseiller prud'homme n'ayant jamais exercé de mandat doit suivre une formation initiale (dont l...... Un conseiller prud'homme n'ayant jamais exercé de mandat doit suivre une formation initiale (dont le contenu est fixé) dans les quinze mois suivant sa nomination. S'il doit s'absenter plus de trois
08/05/2024 00:00:00 -
Réfléchir collectivement, sans a priori en faveur de l’employeur ou du salarié, pour régler des conf...... des prud’hommes (CPH) de Compiègne (Oise) depuis 2018. Et même jusqu'à soixante heures lorsqu’ils occupent les fonctions de président ou vice-président du conseil, selon Jean-Paul Luce (CGT, conseiller depuis 1997
20/12/2017 00:00:00 -
La procédure de contestation par le salarié ou par son employeur de l’avis d’(in)aptitude émis par...... La procédure de contestation par le salarié ou par son employeur de l’avis d’(in)aptitude émis par le médecin du travail est retouchée. Depuis le 1er janvier, le recours émis devant le conseil
02/04/2014 01:00:00 -
Très exposé aux risques de contentieux et dépourvu de service RH, le directeur de deux centres éduca...... grave, il a fait le choix de s’appuyer sur les conseils d’un avocat spécialisé, avec lequel il travaille depuis cette époque. « J’ai préféré anticiper. J’avais besoin d’être conforté dans ma décision
24/05/2017 00:00:00 -
Les règles de remboursement par l’État du salaire du défenseur syndical intervenant en matière prud...... que le salarié a passées pour exercer sa mission. Par ailleurs, les modalités de formation des conseillers prud’hommes salariés sont détaillées. Ceux n’ayant jamais exercé de mandat doivent suivre une formation
19/11/2014 00:00:00 -
Après la désignation des conseillers, objet d’un projet de loi déposé en janvier dernier à l’Assemb...... Après la désignation des conseillers, objet d’un projet de loi déposé en janvier dernier à l’Assemblée nationale, le gouvernement s’attelle désormais à une réforme globale de cette juridiction
02/04/2014 01:00:00 -
Les contentieux du travail portés devant les prud’hommes ou le tribunal administratif pèsent sur les......, pour répondre à d’éventuelles questions, précise Guy Labopin, président du conseil des prud’hommes de Lyon. Et de ne pas négliger cette phase de conciliation, car l’issue d’un contentieux n’est jamais certaine
02/04/2014 01:00:00 -
Création d’un poste de DRH, sécurisation des recrutements, renforcement du dialogue social, formatio......). Une expérience malheureuse a servi de déclic : le licenciement pour faute de trois cadres de direction, suivi de trois procès aux prud’hommes, dont un a coûté 50 000 euros à l’AGEHVS. « Cette affaire nous a
12/09/2024 00:00:00 -
Pour la Cour de cassation, la dispense de reclassement décidée par la médecine du travail après avo...... le Conseil de prud’hommes. Ce, dans le cadre de la procédure accélérée au fond, dans un délai de quinze jours après la notification des éléments médicaux. Arrêt du 3 juillet 2024
31/03/2016 00:00:00 -
Arrêt de la Cour de cassation n° 14-18.600 du 3 février 2016 : juge qu’un employeur ne peut pas lic...... le conseil de prud’hommes.
02/04/2014 01:00:00 -
Les managers de l’économie sociale et solidaire ont gagné du terrain dans les conseils de prud’homme......Les managers de l’économie sociale et solidaire ont gagné du terrain dans les conseils de prud’hommes. Mais aujourd’hui, des incertitudes planent sur l’avenir du scrutin et le fonctionnement
09/09/2009 00:00:00 -
Monter un dossier dès avant le licenciement et utiliser le temps comme un allié sont les bases pour ......Monter un dossier dès avant le licenciement et utiliser le temps comme un allié sont les bases pour répondre à une saisine du conseil de prud’hommes par un salarié. Plus de 80 % des saisines
01/10/2025 00:00:00 -
Que faire quand un professionnel ne se présente plus au travail ? Passage en revue des options envis...... de saisir le conseil de prud’hommes en cas de maintien de la démarche selon une procédure accélérée (délai d’audience d’un mois directement devant le bureau de jugement). Le motif légitime sera ainsi laissé à
15/10/2025 00:00:00 -
Qu’adviendra-t-il des réflexions menées depuis juin au sein des États généraux de l’insertion et de...... aujourd’hui en grande partie assurées par le secteur associatif, sous mandat direct des juridictions. « L’État compte-t-il recruter des centaines de conseillers d’insertion pour remplir ces missions, notamment
28/02/2006 00:00:00 -
Un employeur n'est pas à l'abri d'une assignation au conseil des prud'hommes. Pour bien organiser sa......Un employeur n'est pas à l'abri d'une assignation au conseil des prud'hommes. Pour bien organiser sa défense, il doit affûter sa stratégie. 1. Une affaire de stratégie Recourir à un avocat
31/12/2005 00:00:00 -
L'Association des employeurs de l'économie sociale a permis l'élection de 280 conseillers issus du ...... L'Association des employeurs de l'économie sociale a permis l'élection de 280 conseillers issus du secteur aux élections prud'homales de 2002. Inédit! Elle a décidé de faire agréer, en 2003
01/09/2023 01:00:00 -
Si un salarié se trouve impliqué dans une procédure pénale, l’employeur est invité à la prudence dan...... l’employeur n’est pas tenu d’attendre l’issue de la procédure pénale en cours pour notifier un licenciement [2], il n’en demeure pas moins que les prud’hommes, saisis aux fins d’apprécier le caractère réel
09/11/2011 00:00:00 -
Souvent démunis face aux revendications d’ordre religieux au travail, les employeurs doivent concili......Souvent démunis face aux revendications d’ordre religieux au travail, les employeurs doivent concilier diversité et non-discrimination. Explications de Patrick Gaubert, président du Haut Conseil à